J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400607A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 juillet 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Scoutisme français-Fédération des associations de scoutisme et de guidisme », dont le siège est à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.